NF DTU 52.1 P2

Travaux de bâtiments - Revêtements de sol scellés - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types

Le présent document propose les clauses administratives spéciales types aux marchés privés d'exécution de travaux de revêtements de sol scellés dans le domaine d'application défini au NF DTU 52.1 P1-1 (CCT).

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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