Le présent document définit les clauses spéciales aux marchés de travaux de pose de revêtements de sol PVC collés tels que définis dans la norme homologuée NF DTU 53.2 P1-1 (CCT).
La présente norme propose les clauses administratives spéciales à insérer dans un marché de travaux de revêtements de sol plastiques visés par la norme NF P 62-203-1 (référence DTU 53.2).
Le présent document fixe les clauses administratives spéciales types aux marchés de travaux d''exécution de revêtements de sol dans le champ d''application des NF DTU 53.12 P1-1-1 (CCT) et NF DTU 53.12 P1-1-2 (CCT) et NF DTU 53.12 P1-1-3 (CCT) et NF DTU 53.12 P1-1-4 (CCT) .
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