Le présent document a pour objet de donner les clauses administratives spéciales aux marchés privés d'exécution des planchers chauffants à eau chaude.
La présente norme propose les clauses administratives spéciales à insérer dans un marché de construction de planchers chauffants à eau chaude d'une température maximale de 50 °C, et utilisant des tubes en matériau de synthèse visés par la norme NF P 52-303-1 (référence DTU 65.8).
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L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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