Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d'essai, le marquage et l'évaluation de la conformité d'une unité de traitement tertiaire prête à l'emploi et/ou assemblée sur site. Il s'applique aux unités de traitement tertiaire mises sur le marché sous forme d'unités complètes destinées au traitement tertiaire des eaux usées domestiques par des procédés biologiques, physiques, chimiques ou électriques.
Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d'essai, le marquage et l'évaluation de la conformité d'une unité de traitement tertiaire prête à l'emploi et/ou assemblée sur site installée soit de façon distincte soit dans une unité pré-existante (voir 3.9). Il s'applique aux unités de traitement tertiaire introduites sur le marché en tant qu'unités complètes pour le traitement tertiaire des eaux usées domestiques par processus biologique, physique, chimique ou électrique provenant d'unités conformes à la NF EN 12566-3+A2 ou à la NF EN 12566-6 (en préparation) et d'installations conçues et construites conformément au FD CEN/TR 12566-5.
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