NF EN 13035-4+A1

NF EN 13035-4+A1

février 2010
Norme En vigueur

Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 4 : tables basculantes

Le présent document fait partie d'une série de normes de sécurité des machines pour la fabrication et le traitement du verre plat. Il s'adresse aux fabricants de tables basculantes, en particulier en donnant des prescriptions de sécurité destinées à donner présomption de conformité à la directive machines. Il donne également les informations minimales de sécurité destinées aux utilisateurs de ces machines que ce soit dans la notice d'instruction ou par le marquage apposé sur la machine. Il existe également une série de normes pour les machines pour le verre creux (NF EN 13042). Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

février 2010

Nombre de pages

24 p.

Référence

NF EN 13035-4+A1

Codes ICS

81.100   Matériel pour les industries du verre et de la céramique

Indice de classement

E58-910-4

Numéro de tirage

1 - 19/01/2010

Parenté européenne

EN 13035-4+A1:2009
Résumé
Machines et installations pour la production, le façonnage et la transformation du verre plat - Prescriptions de sécurité - Partie 4 : tables basculantes

Le présent document fait partie d'une série de normes de sécurité des machines pour la fabrication et le traitement du verre plat. Il s'adresse aux fabricants de tables basculantes, en particulier en donnant des prescriptions de sécurité destinées à donner présomption de conformité à la directive machines. Il donne également les informations minimales de sécurité destinées aux utilisateurs de ces machines que ce soit dans la notice d'instruction ou par le marquage apposé sur la machine. Il existe également une série de normes pour les machines pour le verre creux (NF EN 13042). Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).
Normes remplacées (1)
NF EN 13035-4
octobre 2003
Norme Annulée
Machines et installations pour la fabrication, le façonnage et la transformation du verre plat - Exigences de sécurité - Partie 4 : tables basculantes

Le présent document fait partie d'une série de normes de sécurité des machines pour la fabrication et le traitement du verre plat. Il s'adresse aux fabricants de tables basculantes, en particulier en donnant des prescriptions de sécurité destinées à donner présomption de conformité à la directive machines. Il donne également les informations minimales de sécurité destinées aux utilisateurs de ces machines que ce soit dans la notice d'instruction ou par le marquage apposé sur la machine. Les autres normes de la série sont listées dans l'avant-propos national. Il existe également une série de normes pour les machines pour le verre creux (prEN 13042).

Sommaire
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  • Avant-propos
    3
  • Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Liste des phénomènes dangereux
    6
  • 5 Prescriptions et/ou mesures de sécurité
    7
  • 5.1 Tables basculantes entièrement automatiques
    7
  • 5.2 Tables basculantes nécessitant un accès
    8
  • 5.3 Prescriptions supplémentaires
    8
  • 5.4 Bruit
    10
  • 6 Vérification des prescriptions et/ou mesures de sécurité
    10
  • 7 Instructions pour l'utilisation - Notice d'instructions
    10
  • 7.1 Documents d'accompagnement (en particulier notice d'instructions)
    10
  • 7.2 Marquage
    11
  • Annexe A (normative) Verrouillage électrique d'un protecteur mobile
    12
  • Annexe B (normative) Table basculante avec protection (accès prévu)
    13
  • Annexe C (normative) Écartements minimaux sur les tables basculantes en configuration simple avec accès libre
    15
  • Annexe D (normative) Table basculante individuelle commandée par un dispositif de commande à action maintenue avec marquage au sol de la zone dangereuse
    17
  • Annexe E (normative) Code d'essai acoustique
    18
  • Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme internationaleet les exigences essentielles de la Directive UE 98/37/CE, amendée par la Directive 98/79/CE
    20
  • Annexe ZB (informative) Relation entre la présente norme et les exigences essentielles de la Directive UE 2006/42/CE
    21
  • Bibliographie
    22
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