NF EN 13172
Produits isolants thermiques - Évaluation de la conformité
Le présent document spécifie les procédures et les critères pour l'évaluation de la conformité d'un produit isolant thermique avec les spécifications européennes du produit correspondant.Le présent document rentre dans le cadre de la Directive 89/106/CE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction.
Le présent document spécifie les procédures et les critères pour l'évaluation de la conformité d'un produit isolant thermique avec les spécifications européennes du produit correspondant. Le présent document rentre dans le cadre de la Directive 89/106/CE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction.
Le présent document vient à l'appui d'une série de normes concernant les spécifications des produits isolants thermiques dans le bâtiment, pour faire preuve de la conformité dans le cadre de la Directive "Produits de construction". Il spécifie les procédures et les critères pour l'évaluation de la conformité de ces produits avec les spécifications européennes du produit correspondant.
Le présent amendement à l'EN 13172: 2001 apporte certaines corrections et clarifications ainsi qu'une réorganisation du texte et notamment: - une modification de l'article "Termes et définitions" et l'ajout à l'Article 4 d'une information sur les regroupements, - la transformation de l'Article 7 en Annexe F (informative), avec la révision de son contenu, - la mise à jour de l'Annexe A (informative, pour certification volontaire) pour éviter les essais inutiles en cas de non-conformité ainsi que la mise à jour du Tableau A.1 pour traiter à la fois des produits manufacturés pour le bâtiment et des produits pour l'équipement des bâtiments.
Le présent document vient à l'appui d'une série de normes concernant les spécifications des produits isolants thermiques dans le bâtiment, pour faire preuve de la conformité dans le cadre de la Directive "Produits de construction". Il spécifie les procédures et les critères pour l'évaluation de la conformité de ces produits avec les spécifications européennes du produit correspondant.
Le présent amendement à l'EN 13172: 2001 apporte certaines corrections et clarifications ainsi qu'une réorganisation du texte et notamment: - une modification de l'article "Termes et définitions" et l'ajout à l'Article 4 d'une information sur les regroupements, - la transformation de l'Article 7 en Annexe F (informative), avec la révision de son contenu, - la mise à jour de l'Annexe A (informative, pour certification volontaire) pour éviter les essais inutiles en cas de non-conformité ainsi que la mise à jour du Tableau A.1 pour traiter à la fois des produits manufacturés pour le bâtiment et des produits pour l'équipement des bâtiments.
- Avant-propos4
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1 Domaine d'application5
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2 Références normatives5
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3 Termes et définitions5
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4 Exigences générales5
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5 Exigences relatives au contrôle de la production en usine - Tâches du fabricant6
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5.1 Généralités6
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5.2 Organisation6
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5.3 Manuel qualité7
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5.4 Contrôles et essais7
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5.5 Dispositions à prendre en cas de produits non conformes10
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5.6 Manutention, stockage, conditionnement et marquage des produits11
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5.7 Traçabilité des produits11
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5.8 Formation du personnel11
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6 Essai de type initial11
- Annexe A (informative) Certification de conformité (non destinée au marquage CE)12
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A.1 Organismes impliqués dans la procédure d'évaluation de la conformité12
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A.2 Tâches incombant à l'organisme agréé12
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A.3 Marque de conformité16
- Annexe B (informative) Certification de conformité (pour les produits appartenant aux classes de réaction au feu relevant du système 1 )18
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B.1 Organismes impliqués dans la procédure d'évaluation de la conformité18
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B.2 Tâches incombant à l'organisme agréé18
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B.3 Marque de conformité21
- Annexe C (informative) Déclaration de conformité par le fabricant (pour les exigences de performance relevant du système 3 )22
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C.1 Organismes impliqués dans la procédure d'évaluation de la conformité22
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C.2 Tâches incombant à l'organisme agréé22
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C.3 Marque de conformité23
- Annexe D (informative) Déclaration de conformité par le fabricant (pour les produits appartenant aux classes de réaction au feu relevant du système 4 )24
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D.1 Marque de conformité24
- Annexe E (informative) Lignes directrices sur l'utilisation des annexes25
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E.1 Marquage CE25
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E.2 Certification volontaire de produit26
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E.3 Résumé des éléments entrant dans les systèmes d'évaluation de la conformité26
- Annexe F (informative) Critères d'évaluation de non-conformité - Procédure en cas de plainte27
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F.1 Plainte concernant la déclaration du produit27
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F.2 Plainte concernant un lot28
- Bibliographie29
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