NF EN 13617-3
Vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive ATEX n° 94/9/CE
NF EN 13617-3
avril 2012
Norme
Annulée
Stations-service - Partie 3 : exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité
Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matière de sécurité et de protection de l'environnement des raccords de sécurité montés sur des distributeurs et/ou systèmes de livraison satellites installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour distribuer des carburants liquides dans les réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 I.min-1.Le présent document vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive 94/9/CE "Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles" (ATEX) (voir Annexe ZA).
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Informations complémentaires
Informations générales
Collections
Normes nationales et documents normatifs nationaux
Date de publication
avril 2012
Date d'annulation ultérieure
March 2024
Nombre de pages
19 p.
Référence
NF EN 13617-3
Codes ICS
75.200 Équipement de transport du pétrole, des produits pétroliers et du gaz naturel
Indice de classement
E86-602-3
Numéro de tirage
1 - 11/04/2012
Parenté européenne
EN 13617-3:2012
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Résumé
Stations-service - Partie 3 : exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité
Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matière de sécurité et de protection de l'environnement des raccords de sécurité montés sur des distributeurs et/ou systèmes de livraison satellites installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour distribuer des carburants liquides dans les réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 I.min-1. Le présent document vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive 94/9/CE "Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles" (ATEX) (voir Annexe ZA).
Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matière de sécurité et de protection de l'environnement des raccords de sécurité montés sur des distributeurs et/ou systèmes de livraison satellites installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour distribuer des carburants liquides dans les réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 I.min-1. Le présent document vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive 94/9/CE "Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles" (ATEX) (voir Annexe ZA).
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Normes remplacées
(1)
NF EN 13617-3
janvier 2005
Norme
Annulée
Stations services - Partie 3 : exigences relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité
Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matière de sécurité et de protection de l'environnement des raccords de sécurité montés sur des distributeurs et/ou systèmes de livraison satellites installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour distribuer des carburants liquides dans les réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 l.min-1. Le présent document vient à l'appui des exigences essentielles de la Directive 94/9/CE "Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles" (ATEX).
Norme remplacée par
(1)
NF EN 13617-3
septembre 2021
Norme
En vigueur
Stations-service - Partie 3 : exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité
Le présent document spécifie les exigences relatives à la construction et aux performances en matière de sécurité et de protection de l'environnement des raccords de sécurité montés sur des distributeurs et/ou systèmes de livraison satellites installés en stations-service. Ces distributeurs sont utilisés pour délivrer des carburants liquides dans les réservoirs de véhicules à moteur, de bateaux, d'avions légers et dans des réservoirs portables, à des débits pouvant atteindre 200 l.min-1. Il donne présomption de conformité à la Directive " ATEX " 2014/34/UE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l'Union européenne.
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