Le présent document, préparé dans le but de donner les moyens de se conformer aux exigences de la Directive 98/37/CE, amendée par la Directive 98/79/CE, détermine les prescriptions de sécurité et les vérifications pour la conception des machines et équipements de coulée continue de l'acier (voir Annexe ZA). Le présent document est également destiné à donner présomption de conformité à la Directive "Machines" 2006/42/CE lorsqu'elle remplacera la Directive 98/37/CE et ses amendements le 29 décembre 2009 (voir Annexe ZB).
Le présent document s'applique aux installations utilisées dans les procédés de coulée continue d'acier liquide. Il spécifie les exigences de sécurité à satisfaire pendant la conception, l'assemblage, le transport, la mise en service, le fonctionnement, la maintenance et la mise hors service de ces équipements. Il est destiné à donner présomption de conformité à la "Directive machines" 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal officiel de l'Union européenne.
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