NF EN 14969

février 2007

Norme Annulée

Applications ferroviaires - Voie - Système de qualification des entreprises de travaux de voie ferrée

Ce document spécifie les définitions, les procédures, les critères et leur évaluation, ainsi que la documentation correspondante relatifs à un système de qualification des entreprises de travaux de voies ferrées en relation avec la Directive 2004/17/CE. Ce système de qualification identifie les entreprises de travaux de voies ferrées pouvant être invitées à participer à des appels d'offres pour des travaux de voie ferrée.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

février 2007

Nombre de pages

50 p.

Référence

NF EN 14969

Codes ICS

03.120.20 Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

45.080 Rails et éléments constitutifs de la ligne de chemin de fer

93.100 Construction ferroviaire

Indice de classement

F58-969

Numéro de tirage

1 - février 2007

Parenté européenne

EN 14969:2006

Résumé

Applications ferroviaires - Voie - Système de qualification des entreprises de travaux de voie ferrée

Ce document spécifie les définitions, les procédures, les critères et leur évaluation, ainsi que la documentation correspondante relatifs à un système de qualification des entreprises de travaux de voies ferrées en relation avec la Directive 2004/17/CE. Ce système de qualification identifie les entreprises de travaux de voies ferrées pouvant être invitées à participer à des appels d'offres pour des travaux de voie ferrée.

Sommaire

Avant-propos
4
1 Domaine d'application
5
2 Références normatives
5
3 Termes et définitions
5
4 Nomenclature des activités de travaux de voie ferrée
8
5 Organismes de qualification
8
5.1 Généralités
8
5.2 Exigences générales
9
5.3 Documents et enregistrements
9
5.4 Accès aux documents et enregistrements
9
5.5 Confidentialité
9
5.6 Recours
9
6 Procédures de demande, d'évaluation et de révision
9
6.1 Généralités
9
6.2 Procédure de demande
9
6.3 Procédure d'évaluation
10
6.4 Procédure de révision
11
6.5 Accès aux documents et enregistrements
12
7 Preuve de conformité aux obligations administratives et juridiques
12
7.1 Généralités
12
7.2 Informations administratives et juridiques
12
7.3 Documentation devant être fournie par le demandeur
13
7.4 Critères d'évaluation devant être satisfaits par le demandeur
13
8 Critères financiers pour la qualification
13
8.1 Généralités
13
8.2 Critères financiers de qualification
14
8.3 Évaluation financière
14
8.4 Documents
15
9 Critères techniques pour la qualification par activité et classe correspondante
15
9.1 Généralités
15
9.2 Qualification par activité par rapport à la taille des contrats réalisés
15
9.3 Classification par capacité technique
17
9.4 Documents
20
Annexe A (informative) Liste des gestionnaires de l'infrastructure
21
Annexe B (normative) Titre de qualification
23
Annexe C (normative) Formulaire de recours
24
Annexe D (normative) Notification de la décision en appel
26
Annexe E (normative) Demande de qualification
27
E.1
Informations générales 27
E.2
Documents concernant la situation juridique 29
E.3
Documents concernant les critères financiers 30
E.4
Liste totale du personnel spécialisé employé par le demandeur 31
E.5
Liste complète de machines lourdes appartenant au demandeur 32
E.6
Documents concernant les critères techniques : références de travaux de voie ferrée 33
Annexe F (normative) Notification de la décision envisagée
39
Annexe G (normative) Notification de la décision
40
Annexe H (informative) Procédure pour déterminer l'indice de qualité des entreprises qualifiées
41
H.1
But 41
H.2
Modalités 41
H.3
Évaluation des prestations 41
H.4
Indice de qualité de l'Entreprise (Iq) 42
H.5
Formulaire d'évaluation 43
Annexe I (normative) Notification de changement des caractéristiques de l'entreprise
46
Bibliographie
48

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