Le présent document s'applique aux bicyclettes à assistance électrique (EPAC) d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kW dont l'alimentation est interrompue lorsque la bicyclette atteint 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler. Il ne s'applique pas à des cycles destinés à la location dans une station sans surveillance. Il traite de tous les phénomènes, situations et événements dangereux significatifs et spécifie les exigences de sécurité et de performance à observer.
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