NF EN 15359

Le présent document s'inscrit dans le cadre de la Directive cadre 75/442/CEE sur les déchets, amendée par la Directive 91/156/CEE. Le présent document spécifie un système de classification des "Combustibles solides de récupération" (CSR) ainsi qu'un modèle de spécification de leur propriété. Le système de classification repose sur trois paramètres importants : un paramètre économique (pouvoir calorifique inférieur), un paramètre technique (teneur en chlore) et un paramètre environnemental (teneur en mercure). Les valeurs de chacune de ces propriétés sont divisées en 5 classes associées à des valeurs limites. Figure, en annexe normative, un modèle de spécification des combustibles solides de récupération en deux parties, la première mentionnant les spécifications obligatoires, la seconde, celles facultatives. Des techniques classiques de préparation du combustible sont données en annexe informative.

Le présent document définit un système de classification pour les combustibles solides de récupération (CSR) ainsi qu'un modèle proposant une liste de caractéristiques pour la spécification de leurs propriétés, afin de les vendre et de les utiliser en soutien à la protection de l'environnement. Les CSR sont produits à partir de déchets non dangereux. NOTE 1        Les déchets solides municipaux non traités ne peuvent pas, en tant que tels, être considérés comme des CSR. Les déchets solides municipaux peuvent cependant servir de charge d'alimentation des usines produisant les CSR. NOTE 2        Les biocombustibles solides traités chimiquement qui ne contiennent pas de composés organiques halogénés ni de métaux lourds dans des proportions plus élevées que d'ordinaire dans les matériaux vierges classiques, peuvent être définis comme des biocombustibles solides et donc faire partie de la série de normes ISO 17225[1].