Le présent document spécifie les prescriptions relatives à la conception, aux matériaux, à la fabrication, ainsi qu'aux essais des récipients sous pression et de leurs parties sous pression, fabriqués à partir de matériaux conformes aux normes NF EN 1561, NF EN 1563, NF EN 13835, pour des nuances spécifiques remplissant le critère d'un allongement après rupture, inférieur ou égal à 15 pour cent. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2014/68/UE "Equipement sous pression" sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l'Union Européenne.
Le présent document définit les exigences applicables aux récipients et parties de récipients sous pression non soumis à la flamme fabriqués en fontes d'allongement inférieur ou égal à 15 pourcent . Ces récipients sont utilisés notamment pour les cylindres de papeterie ou les chaudières à liqueur noire. Le présent document est destiné à venir en appui des exigences essentielles de la directive européenne 97/23/CE "Équipements sous pression".
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