NF EN 15804+A2/CN

octobre 2022

Norme En vigueur

Contributions des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction - Complément national à la NF EN 15804+A2

Le présent document complète la norme NF EN 15804+A2 pour la réalisation de déclaration environnementale et sanitaire couvrant l'ensemble du cycle de vie d'un produit de construction dans un cadre " professionnel à professionnel " (B to B) ou " professionnel vers le consommateur " (B to C). Le présent document fournit notamment : des clarifications et exemples pour faciliter la mise en oeuvre de la norme NF EN 15804+A2 ; des exigences additionnelles concernant le calcul des impacts environnementaux, les aspects sanitaires et confort ; un modèle de format de déclaration environnementale et sanitaire ; un cadre de validité des DEP collectives, de gamme et multi-sites.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Développement durable et RSE

Date de publication

octobre 2022

Nombre de pages

127 p.

Référence

NF EN 15804+A2/CN

Codes ICS

13.020.20 Économie de l'environnement. Durabilité

91.060.01 Éléments de construction en général

91.100.01 Matériaux de construction en général

Indice de classement

P01-064/CN

Numéro de tirage

2 - 01/12/2023

Résumé

Contributions des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction - Complément national à la NF EN 15804+A2

Le présent document complète la norme NF EN 15804+A2 pour la réalisation de déclaration environnementale et sanitaire couvrant l'ensemble du cycle de vie d'un produit de construction dans un cadre " professionnel à professionnel " (B to B) ou " professionnel vers le consommateur " (B to C). Le présent document fournit notamment : des clarifications et exemples pour faciliter la mise en oeuvre de la norme NF EN 15804+A2 ; des exigences additionnelles concernant le calcul des impacts environnementaux, les aspects sanitaires et confort ; un modèle de format de déclaration environnementale et sanitaire ; un cadre de validité des DEP collectives, de gamme et multi-sites.

Normes remplacées (1)

NF EN 15804/CN

juin 2016

Norme Annulée

Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction - Complément national à la NF EN 15804+A1

Le présent document complète la norme NF EN 15804+A1 pour la réalisation de déclaration environnementale et sanitaire couvrant l'ensemble du cycle de vie d'un produit de construction dans un cadre " professionnel à professionnel " (B to B) ou " professionnel vers le consommateur " (B to C). Le présent document fournit notamment : des clarifications et exemples pour faciliter la mise en oeuvre de la norme NF EN 15804+A1 ; des exigences additionnelles concernant le calcul des impacts environnementaux, pollution de l'air et pollution de l'eau, les aspects sanitaires et confort qui étaient traités dans la norme NF P 01-010 ; un modèle de format de déclaration environnementale et sanitaire ; un cadre de validité des DEP collectives

Sommaire

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Avant-propos
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Abréviations
5 Aspects généraux
6 Règles de catégories de produits pour l'ACV
7 Contenu de la DEP
8 Rapport de projet
9 Vérification et validité d'une DEP
10 Contribution du produit à l'évaluation des risques sanitaires et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment
Annexe A (normative) Exigences et lignes directrices relatives à la durée de vie de référence
Annexe C (normative) Catégories d'impacts et indicateurs, méthodes et facteurs de caractérisation (CF) associés
Annexe H (normative) Durées de vie de référence par défaut par catégorie de produit
Annexe K (normative) Format de DEP
Annexe FICHE DE DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE ET SANITAIRE DU PRODUIT ENVIRONMENTAL AND HEALTH PRODUCT DECLARATION En conformité avec la norme NF EN 15804+A2 et son complément national NF EN 15804+A2/CN Nom du produit et nom du fabricant (FDES individuelles ) ou du déclarant (FDES collective) Visuel du produit
Annexe O (normative) Réalisation et utilisation des DEP collectives, DEP de gamme ou DEP multi-sites
Annexe B (informative) Déchets
Annexe D (informative) Formules relatives à la fin de vie
Annexe E (informative) Systèmes à appliquer pour l'évaluation de la qualité des données génériques et spécifiques
Annexe F (informative) Liste des émissions ou sources de pollution indicatives et non exhaustives en fonction des produits en vue d'évaluation de risque sanitaire
Annexe G (informative) Complément aux exigences et lignes directrices relatives à la durée de vie de référence
Annexe I (informative) Données utiles à l'évaluation des caractéristiques sanitaires
Annexe J (informative) Contribution du produit au confort
Annexe L (informative) Exemples relatifs à la définition des frontières entre le module C et le module D par filière
Annexe M (informative) Exemple de calcul des indicateurs d'utilisation des ressources d'énergie primaire utilisées en tant que matières premières et déduction des indicateurs d'utilisation de l'énergie primaire à l'exclusion des ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières
Annexe N (informative) Mode de conversion des flux élémentaires concernant les déchets éliminés dans les bases de données
Annexe P (informative) Réalisation et vérification des DEP générées à l'aide de configurateurs
Bibliographie

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