Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives aux outils portatifs de scellement et de marquage à charge propulsive fonctionnant avec un élément intermédiaire (piston) et traite de l'ensemble des phénomènes dangereux et situations dangereuses liés à l'utilisation de ces outils. Il ne spécifie pas d'exigences relatives aux cartouches, qui sont couvertes par la publication de la Commission Internationale Permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives (C.I.P), et ne spécifie pas de prescriptions relatives aux éléments de fixation devant être utilisés avec ces outils. Il est destiné à venir en appui des exigences essentielles de la Directive 2006/42/CE "Machine" (voir Annexe ZA).
Le présent document spécifie les exigences de sécurité relatives aux outils portatifs de scellement et de marquage à charge propulsive fonctionnant avec un élément intermédiaire (piston) et traite de l'ensemble des phénomènes dangereux et situations dangereuses liés à l'utilisation de ces outils. Il ne spécifie pas d'exigences relatives aux cartouches, qui sont couvertes par la publication de la Commission Internationale Permanente pour l'épreuve des armes à feu portatives (C.I.P) , et ne spécifie pas de prescriptions relatives aux éléments de fixation devant être utilisés avec ces outils. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive 2006/42/CE " Machines " sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l'Union Européenne.
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