NF EN 16095

septembre 2012

Norme En vigueur

Conservation des biens culturels - Constater l'état du patrimoine culturel mobilier

Le présent document spécifie les objectifs et le contexte d'un enregistrement de l'état destiné au patrimoine culturel mobilier et fournit un cadre méthodologique pour le constat d'état. Il spécifie le statut d'un constat d'état ainsi que les informations essentielles qu'il contient. Le présent document s'applique à tous les types de patrimoine culturel mobilier, qu'il s'agisse de biens distincts ou de collections entières. Il peut également être utilisé pour des éléments immeubles par nature ou par destination dans les bâtiments ou les monuments.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Accessibilité

Date de publication

septembre 2012

Nombre de pages

17 p.

Référence

NF EN 16095

Codes ICS

91.040.10 Bâtiments publics

97.195 Objets d'art et produits de l'industrie artisanale. Biens culturels et patrimoine culturel

Indice de classement

X80-013

Numéro de tirage

1 - 06/09/2012

Parenté européenne

EN 16095:2012

Résumé

Conservation des biens culturels - Constater l'état du patrimoine culturel mobilier

Le présent document spécifie les objectifs et le contexte d'un enregistrement de l'état destiné au patrimoine culturel mobilier et fournit un cadre méthodologique pour le constat d'état. Il spécifie le statut d'un constat d'état ainsi que les informations essentielles qu'il contient. Le présent document s'applique à tous les types de patrimoine culturel mobilier, qu'il s'agisse de biens distincts ou de collections entières. Il peut également être utilisé pour des éléments immeubles par nature ou par destination dans les bâtiments ou les monuments.

Sommaire

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Avant-propos
3
Introduction
4
1 Domaine d'application
4
2 Références normatives
4
3 Termes et définitions
4
4 Objectifs d'un constat d'état
5
4.1 Généralités
5
4.2 Connaissance et compréhension
5
4.3 Suivi et enregistrement des changements d'état
5
4.4 Programmation
6
5 Statut du constat d'état
6
6 Recommandation sur le contenu d'un constat d'état
6
6.1 Introduction
6
6.2 Informations sur les modalités du constat
6
6.3 Identification du bien
7
6.4 Description du bien
7
6.5 Environnement du bien
7
6.6 Description de l'état
7
6.7 Diagnostic et conclusions
8
7 Compétences recommandées
8
8 Réaliser un constat d'état
8
8.1 Généralités
8
8.2 Conditions de travail
8
8.3 Pratiques recommandées
9
Annexe A (informative) Objectif d'un constat d'état
10
Annexe B (informative) Exemple de protocole de constat d'état
11
Bibliographie
12

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