NF EN 16214-1

Le présent document définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité relatifs à la production des biocarburants et des bioliquides pour des applications énergétiques. Il considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2009/28/CE [1] de la Commission européenne, désignée en tant que Directive sur les énergies renouvelables (ENR) , et dans la Directive 2009/30/CE [2], désignée en tant que Directive qualité des carburants (DQC) . Il peut également être utilisé dans les dispositifs de mise en oeuvre de la Directive 2009/28/CE : les schémas sectoriels privés, les schémas partiels, les schémas nationaux, les accords multilatéraux ou bilatéraux. L'amendement A1 a été réalisé afin de prendre en compte les modifications résultant de la publication de la Directive 2015/1513 relative au changement indirect d'affectation des sols.