NF EN 16224+A1

Prestation de soins de santé par les chiropracteurs

Le présent document spécifie les exigences et les recommandations relatives aux prestations de services fournies par les chiropracteurs. Il vise à définir des niveaux optimaux de prise en charge et de sécurité des patients, mais aussi de pratiques en termes cliniques, économiques et déontologiques. Il définit également un niveau de formation initiale à même de former des chiropracteurs capables de se conformer à la norme. Il n'est pas destiné à servir de guide, bien que les informations qu'il contient puissent renseigner sur l'élaboration de lignes directrices propres à des pays et à des organisations nationales. L'édition de 2012 de la Norme européenne EN 16224 n'a pas été publiée comme norme française.

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- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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