NF EN 16309+A1
NF EN 16309+A1

NF EN 16309+A1

novembre 2014
Norme En vigueur

Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Évaluation de la performance sociale des bâtiments - Méthodes de calcul

L'édition 2014 de la norme européenne EN 16309 n'a pas été publiée comme norme française. Le présent document fait partie d'une série de normes européennes. Il fournit les méthodes et exigences spécifiques pour l'évaluation de la performance sociale des bâtiments, prenant en compte leur fonctionnalité et leurs caractéristiques techniques. Il s'applique à tous les types de bâtiments, à la fois neufs et existants. Dans cette première édition, la dimension sociale de la contribution des bâtiments au développement durable se limite à l'évaluation des aspects et impacts de la phase d'utilisation du bâtiment, et aux catégories de performance sociale suivantes : accessibilité, adaptabilité, santé et confort impacts sur le voisinage, maintenance, sécurité et sûreté. Le présent document ne fixe aucune règle spécifiant la manière dont les processus d'évaluation des bâtiments peuvent fournir des méthodes de notation, de même qu'il ne spécifie aucun niveau, aucune classe ou aucun référentiel de performances. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) n'est pas couverte par le présent document.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Développement durable et RSE

Date de parution

octobre 2014

Nombre de pages

61 p.

Référence

NF EN 16309+A1

Codes ICS

13.020.20   Économie de l'environnement. Durabilité
91.040.01   Bâtiments en général

Indice de classement

P01-062

Numéro de tirage

1
Résumé
Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Évaluation de la performance sociale des bâtiments - Méthodes de calcul

L'édition 2014 de la norme européenne EN 16309 n'a pas été publiée comme norme française. Le présent document fait partie d'une série de normes européennes. Il fournit les méthodes et exigences spécifiques pour l'évaluation de la performance sociale des bâtiments, prenant en compte leur fonctionnalité et leurs caractéristiques techniques. Il s'applique à tous les types de bâtiments, à la fois neufs et existants. Dans cette première édition, la dimension sociale de la contribution des bâtiments au développement durable se limite à l'évaluation des aspects et impacts de la phase d'utilisation du bâtiment, et aux catégories de performance sociale suivantes : accessibilité, adaptabilité, santé et confort impacts sur le voisinage, maintenance, sécurité et sûreté. Le présent document ne fixe aucune règle spécifiant la manière dont les processus d'évaluation des bâtiments peuvent fournir des méthodes de notation, de même qu'il ne spécifie aucun niveau, aucune classe ou aucun référentiel de performances. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) n'est pas couverte par le présent document.
Sommaire
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  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    6
  • 2 Références normatives
    7
  • 3 Termes et définitions
    9
  • 4 Objectif de l'évaluation de la performance sociale des bâtiments
    13
  • 5 Spécifications de l'objet de l'évaluation
    14
  • 6 Scénarios
    16
  • 7 Méthodes d'évaluation de la performance sociale
    21
  • 8 Données relatives à l'évaluation
    41
  • 9 Rapport et communication
    41
  • 10 Vérification des résultats
    43
  • Annexe A (normative) Procédure d'évaluation
    44
  • Annexe B (informative) Caractéristiques des bâtiments utilisées pour une évaluation
    53
  • Annexe C (informative) Origine des matériaux et des services
    54
  • Bibliographie
    56
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