NF EN 16352
Logistique - Spécifications relatives au rapport d'incidents criminels
Le présent document spécifie un modèle de présentation du rapport d'incidents criminels liés aux services de transport.Il spécifie des règles communes relatives aux informations figurant dans le rapport d'incidents, au recueil de ces informations et au processus de sécurisation, que ce soit une entreprise privée, une association ou les pouvoirs publics qui établissent le rapport ou recueillent les informations.
Le présent document spécifie un modèle de présentation du rapport d'incidents criminels liés aux services de transport. Il spécifie des règles communes relatives aux informations figurant dans le rapport d'incidents, au recueil de ces informations et au processus de sécurisation, que ce soit une entreprise privée, une association ou les pouvoirs publics qui établissent le rapport ou recueillent les informations.
- Avant-propos3
- Introduction4
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1 Domaine d'application4
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2 Références normatives4
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3 Termes et définitions4
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4 Exigences relatives au rapport d'incidents5
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4.1 Généralités5
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4.2 Zones de renseignements indispensables du rapport d'incidents5
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4.3 Modèles de rapports d'incidents9
- Annexe A (informative) Formulaire relatif aux incidents des transports10
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