NF EN 16602-10-09

Assurance produit des projets spatiaux - Système de maîtrise des nonconformités

Le présent document définit les exigences relatives à la maîtrise des non-conformités. La présente norme s'applique à tous les produits et fournitures livrables non conformes aux exigences du projet, quel que soit leur niveau. Thésaurus International Technique : industrie aérospatiale, assurance de qualité, gestion de projet, contrôle de qualité, contrôle de conformité, cycle de vie.

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- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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