NF EN 16907-7

Terrassements - Partie 7 : placement hydraulique de déchets miniers

Le présent document donne des recommandations pour le placement hydraulique de déchets miniers à tous les stades techniques du développement d''un projet de remblai hydraulique dans le contexte de la Directive sur les déchets de l''industrie extractive, en mettant l''accent sur la caractérisation des déchets et des installations et sur les procédures de terrassement. Ce document ne prend pas en compte la conception des ouvrages en terre en termes de sécurité et de fonctionnement. Celles-ci sont régies par la série EN 1997 (Eurocode) et d''autres normes applicables. Ce document suppose que les ouvrages en terre ont été correctement conçus. Sont abordés : les données à recueillir, la sélection du type de remblai, la sélection et la caractérisation des matériaux de construction, les principes généraux sur la conception et l''exécution du dépôt préliminaire jusqu''à l''exploitation, la fermeture et la réhabilitation, ainsi que la surveillance et le contrôle qualité de tous les stades du projet de remblai hydraulique, afin d''assurer la sécurité et la stabilité à long terme.

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• les clauses impératives à satisfaire,
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L'identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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