NF EN 16931-1/IN1

NF EN 16931-1/IN1

novembre 2019
Feuille d'instruction En vigueur

Facturation électronique - Partie 1 : modèle sémantique de données des éléments essentiels d'une facture électronique

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Note informative
L'accès à cette norme CEN/AFNOR est financé par la Commission Européenne.
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

novembre 2019

Nombre de pages

5 p.

Référence

NF EN 16931-1/IN1

Codes ICS

35.240.40   Applications des TI dans le domaine bancaire
35.240.63   Applications des TI dans le commerce

Indice de classement

Z69-100-1/IN1

Numéro de tirage

2 - 01/11/2020
Sommaire
  • 1 Modification apportée à l'Avant-propos européen
  • 2 Modification apportée au Tableau
    12
  • 3 Modification apportée au Tableau
    19
  • 4 Modifications apportées au Paragraphe A.3.2.3, Charges ou Frais au niveau du document
  • 5 Ajout de l'Annexe E informative, " Divergences A "
  • Annexe E (informative) Divergences A
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