NF EN 17429
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NF EN 17429

août 2020
Norme En vigueur

Conservation du patrimoine culturel - Passation de marchés de services et de travaux de conservation-restauration

Le présent document décrit les principes, les processus et les meilleures pratiques d'acquisition de services et de travaux de conservation du patrimoine culturel. Cela inclut toute action ou mesure de conservation : mesure préventive, traitement curatif, investigation, programmation, règle pratique, gestion de projet, etc. Les moyens d'acquérir ces travaux varient en fonction notamment de l'ampleur du travail envisagé.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Services, Sports et loisirs

Date de parution

septembre 2020

Nombre de pages

19 p.

Référence

NF EN 17429

Codes ICS

03.100.10   Approvisionnement. Achats. Logistique
97.195   Objets d'art et produits de l'industrie artisanale. Biens culturels et patrimoine culturel
Résumé
Conservation du patrimoine culturel - Passation de marchés de services et de travaux de conservation-restauration

Le présent document décrit les principes, les processus et les meilleures pratiques d'acquisition de services et de travaux de conservation du patrimoine culturel. Cela inclut toute action ou mesure de conservation : mesure préventive, traitement curatif, investigation, programmation, règle pratique, gestion de projet, etc. Les moyens d'acquérir ces travaux varient en fonction notamment de l'ampleur du travail envisagé.
Sommaire
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  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Vue d'ensemble/Généralités - Processus de passation de marchés
  • 5 Expression du besoin
  • 6 Méthodes de passation de marchés
  • 7 Rédaction d'un cahier des charges
  • 8 Publication d'un avis d'appel à la concurrence
  • 9 Présélection et examen des candidatures
  • 10 Appel d'offres
  • 11 Analyse des offres
  • 12 Conclusion d'un contrat
  • 13 Documentation de la passation de marchés
  • Annexe A (informative) Grille de critères de sélection
  • Bibliographie
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