NF EN 17687

NF EN 17687

août 2022
Norme En vigueur

Achats publics - Intégrité et responsabilité - Exigences et recommandations

Le présent document spécifie des exigences et des recommandations pour les organismes acheteurs, en ce qui concerne l'intégrité et la responsabilité dans les processus d'achats publics, depuis l'identification des besoins jusqu'à la délivrance des produits, des services ou des prestations de travaux.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance, Développement durable et RSE

Date de publication

août 2022

Nombre de pages

42 p.

Référence

NF EN 17687

Codes ICS

03.160   Législation. Administration
13.020.20   Économie de l'environnement. Durabilité
13.020.50   Écolabels

Indice de classement

X50-145

Numéro de tirage

1

Parenté européenne

EN 17687:2022
Résumé
Achats publics - Intégrité et responsabilité - Exigences et recommandations

Le présent document spécifie des exigences et des recommandations pour les organismes acheteurs, en ce qui concerne l'intégrité et la responsabilité dans les processus d'achats publics, depuis l'identification des besoins jusqu'à la délivrance des produits, des services ou des prestations de travaux.
Sommaire
  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Principes fondamentaux
  • 5 Gouvernance
  • 6 Processus d'achats publics
  • 7 Management des parties prenantes
  • 8 Personnel
  • 9 Évaluation des performances
  • 10 Amélioration
  • Annexe A (informative) Recommandations relatives à l'utilisation du présent document
  • Annexe B (informative) Gestion des risques pendant le processus d'achats publics
  • Bibliographie
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