Le présent document détermine les prescriptions de sécurité et les vérifications pour la conception et la construction des remorques agricoles telles que celles à benne basculante traînées et semi-portées ou les remorques élévatrices et les remorques multi-caissons. Il vise à donner les moyens de se conformer aux exigences de Directive "Machines" 2006/42/CE, par exemple sur la stabilité, les moyens d'accès, les liaisons avec le tracteur, les commandes, fermetures de la porte et déchargement arrière ainsi que les prescriptions spécifiques aux remorques élévatrices et remorques multi-caissons. Il définit, en outre, à destinations des utilisateurs le contenu minimal de la notice d'instructions et le marquage minimum que doit porter la machine. Il s'applique en complément des normes NF EN ISO 4254-1 qui donne les exigences communes aux machines agricoles et NF EN 15811 qui spécifie les règles concernant la protection des éléments mobiles de transmission.
Le présent document détermine les prescriptions de sécurité et les vérifications pour la conception et la construction des remorques à benne basculante traînées et semi-portées. Il donne les moyens de se conformer aux exigences des Directives "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).
Le présent document détermine les prescriptions de sécurité et les vérifications pour la conception et la construction des remorques agricoles telles que celles à benne basculante traînées et semi-portées ou les remorques élévatrices et les remorques multi-caissons. Il fixe les exigences de sécurité par exemple sur la stabilité, les moyens d'accès, les liaisons avec le tracteur, les commandes, fermetures de la porte et déchargement arrière ainsi que les prescriptions spécifiques aux remorques élévatrices et remorques multi-caissons. Il définit, en outre, à destinations des utilisateurs le contenu minimal de la notice d'instructions et le marquage minimum que doit porter la machine. Le présent document donne présomption de conformité à la directive " Machines " 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l'Union Européenne.
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