Le présent document définit les exigences de sécurité applicables aux bachots ainsi que les essais et le marquage correspondant.
Le présent document s'applique aux bateaux qui, conformément à l'Annex. Il de la Directive 2006/87/CE, doivent être embarqués sur des bateaux de navigation intérieure comme bateaux-ateliers, bachots et canots de sauvetage. Il s'applique également aux bateaux utilisés sur les voies navigables intérieures : comme moyens de secours, dans la mesure où des moyens de secours particuliers ne sont pas prescrits dans la zone concernée ; ou pour le transport d'un petit nombre de personnes ou de petites charges utiles d'un volume réduit dans une zone de chantiers et sur des distances relativement courtes. Le présent document ne s'applique pas aux bâtiments de plaisance selon la Directive 94/25/CE.
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