Le présent document s'applique aux : canots de service qui, selon l'Annexe II de la Directive 2006/87/CE, doivent équiper les bateaux de navigation intérieure ; canots de sauvetage, dans la mesure où aucun moyen de sauvetage particulier (par exemple, accord ADN) n'est prescrit dans la zone concernée ; bateaux-ateliers destinés au transport d'un petit nombre de personnes ou de petites charges utiles dans une zone de chantiers et sur des distances relativement courtes. Le présent document ne s'applique pas aux : bateaux de plaisance selon la Directive 2013/53/UE ; bateaux-pompes et bateaux de sauvetage.
Le présent document s'applique aux bateaux qui, conformément à l'Annex. Il de la Directive 2006/87/CE, doivent être embarqués sur des bateaux de navigation intérieure comme bateaux-ateliers, bachots et canots de sauvetage. Il s'applique également aux bateaux utilisés sur les voies navigables intérieures : comme moyens de secours, dans la mesure où des moyens de secours particuliers ne sont pas prescrits dans la zone concernée ; ou pour le transport d'un petit nombre de personnes ou de petites charges utiles d'un volume réduit dans une zone de chantiers et sur des distances relativement courtes. Le présent document ne s'applique pas aux bâtiments de plaisance selon la Directive 94/25/CE.
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