Le présent document est destiné à couvrir les dispositions du paragraphe 3.2 de la Directive (Directive R&TTE ). Il ne concerne pas les équipements radio pour lesquels une norme EN harmonisée particulière s'applique, cette EN harmonisée pouvant spécifier des exigences supplémentaires quant à la présomption de conformité au paragraphe 3.2 de la Directive R&TTE.
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