NF EN 301549
NF EN 301549

NF EN 301549

septembre 2026
Norme En vigueur

Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC (V4.1.1)

Le présent document spécifie les exigences d’accessibilité applicables aux produits et services ICT, ainsi qu’une description des modes opératoires d’essai et de la méthodologie d’évaluation pour chaque exigence d’accessibilité.Le présent document est destiné à être utilisé par les concepteurs, les développeurs, les évaluateurs, les fabricants, les entités de surveillance du marché, les acheteurs, les chercheurs et toute autre personne intéressée par l’accessibilité des produits et services TIC.Le présent document n’est pas destiné à s’appliquer aux technologies d’assistance conçues spécifiquement pour être utilisées par les personnes handicapées, à l’exception de l’exigence 11.5.2.4 qui impose aux technologies d’assistance d’utiliser les services d’accessibilité de plate-forme documentés, bien qu’il soit souhaitable de rendre les technologies d’assistance accessibles en transversal. Les exigences s’appliquent au lancement des technologies d’assistance, car il s’agit d’une fonction de la plate-forme et non de la technologie d’assistance.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

septembre 2026

Nombre de pages

277 p.

Référence

NF EN 301549

Codes ICS

35.020   Technologies de l'information (TI) en général

Parenté européenne

EN 301549:2026
Résumé
Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC (V4.1.1)

Le présent document spécifie les exigences d’accessibilité applicables aux produits et services ICT, ainsi qu’une description des modes opératoires d’essai et de la méthodologie d’évaluation pour chaque exigence d’accessibilité. Le présent document est destiné à être utilisé par les concepteurs, les développeurs, les évaluateurs, les fabricants, les entités de surveillance du marché, les acheteurs, les chercheurs et toute autre personne intéressée par l’accessibilité des produits et services TIC. Le présent document n’est pas destiné à s’appliquer aux technologies d’assistance conçues spécifiquement pour être utilisées par les personnes handicapées, à l’exception de l’exigence 11.5.2.4 qui impose aux technologies d’assistance d’utiliser les services d’accessibilité de plate-forme documentés, bien qu’il soit souhaitable de rendre les technologies d’assistance accessibles en transversal. Les exigences s’appliquent au lancement des technologies d’assistance, car il s’agit d’une fonction de la plate-forme et non de la technologie d’assistance.
Normes remplacées (1)
NF EN 301549
NF EN 301549
juin 2021
Norme Annulée
Exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC (V3.2.1)

Le présent document définit les exigences d''accessibilité fonctionnelle applicables aux produits et services TIC et fournit une description des modes opératoires d''essai et de la méthodologie d''évaluation pour chaque exigence d''accessibilité sous une forme adaptée à une utilisation dans le cadre des marchés publics en Europe. Le présent document est destiné à être utilisé avec les technologies Web, les technologies non Web et les hybrides utilisant les deux. Il couvre à la fois le logiciel et le matériel ainsi que les services. Il est destiné à être utilisé à la fois par les fournisseurs et les acheteurs, mais il est attendu qu''il sera également utilisé par beaucoup d''autres.

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