Le présent document s'applique aux équipements radar destinés à la navigation des bateaux non SOLAS. Il est destiné à couvrir les dispositions de la Directive 1999/5/CE (Directive R&TTE), paragraphe 3.2.
Le présent document s'applique aux équipements radar prévus pour la navigation de navires non-SOLAS. Ces équipements radar fonctionnent dans les bandes de fréquences comprises entre 2 900 MHz et 3 100 MHz ou 9 300 MHz et 9 500 MHz allouées au service de navigation radio. Ce document est destiné à couvrir les dispositions prévues par la Directive 1999/5/CE (R&TTE) qui sous couvert de l'article 3.2 établit que les équipements hertziens sont construits de telle sorte qu'ils utilisent efficacement le spectre attribué aux communications radio terrestres ou spatiales ainsi que les ressources orbitales pour éviter les interférences dommageables.
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