NF EN 319401

Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Exigences de politique générale des prestataires de service de confiance (V2.3.0)

Le présent document spécifie des exigences de politique générale relatives aux prestataires de service de confiance (TSP) qui sont indépendantes du type de TSP. Il définit les exigences en matière de politique de base pour les méthodes d'exploitation et de gestion par les TSP. Les autres spécifications précisent et étendent ces exigences telles qu'elles s'appliquent à des formes particulières de TSP. Le présent document ne spécifie pas comment les exigences identifiées peuvent être évaluées par une partie indépendante, ni les exigences relatives aux informations à mettre à la disposition de tels évaluateurs indépendants ou encore les exigences imposées audits évaluateurs. Voir l'ETSI EN 319 403 [i.6] pour plus de détails sur les exigences relatives aux organismes d'évaluation de la conformité évaluant les prestataires de services de confiance.

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