NF EN 319412-3

août 2026

Norme En vigueur

Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Profils de certificat - Partie 3 : profils des certificats délivrés à des personnes morales (V1.4.1)

Le présent document spécifie un profil de certificat pour les certificats délivrés à des personnes morales. Le profil défini dans le présent document s’appuie sur les exigences définies dans l’ETSI EN 319 412-2 [2].Le présent document prend en charge les exigences relatives aux certificats qualifiés UE, comme spécifié dans le Règlement (UE) n° 910/2014 [i.3], ainsi que d’autres formes de certificats.

Nouveau : service UPSELL

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

août 2026

Nombre de pages

11 p.

Référence

NF EN 319412-3

Codes ICS

35.030 Sécurité des technologies de l'information

35.240.01 Applications des technologies de l'information en général

35.040.50 Techniques automatiques d'identification et de saisie de données

Résumé

Signatures électroniques et infrastructures de confiance (ESI) - Profils de certificat - Partie 3 : profils des certificats délivrés à des personnes morales (V1.4.1)

Le présent document spécifie un profil de certificat pour les certificats délivrés à des personnes morales. Le profil défini dans le présent document s’appuie sur les exigences définies dans l’ETSI EN 319 412-2 [2]. Le présent document prend en charge les exigences relatives aux certificats qualifiés UE, comme spécifié dans le Règlement (UE) n° 910/2014 [i.3], ainsi que d’autres formes de certificats.

Normes remplacées (1)

NF EN 319412-3

novembre 2023

Norme Annulée

Signatures électroniques et infrastructures (ESI) - Profils de certificat - Partie 3 : profils des certificats délivrés à des personnes morales (V1.3.1)

Nouveau : service UPSELL

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