Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité pour les machines d'emballage à former, remplir et sceller, et les machines de remplissage qui leur sont spécialement associées. Il donne les moyens de se conformer aux exigences de la Directive "Machines" 98/37/CE (voir Annexe ZA) et 2006/42/CE (voir Annexe ZB).
Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité pour les machines d'emballage à former, remplir et sceller, et les machines de remplissage qui leur sont spécialement associées. La conformité avec le présent document est un des moyens de satisfaire aux exigences essentielles spécifiques de la Directive Machines 98/37/CE.
Le présent document établit les prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des machines d'emballage à remplir et sceller, afin de prévenir les risques pouvant survenir lors de l'utilisation de ces machines. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive " Machines " 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit citée au Journal Officiel de l'Union Européenne.
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