NF EN 45010
NF EN 45010

NF EN 45010

mai 1998
Norme Annulée

Exigences générales pour l'évaluation et l'accréditation d'organismes de certification/d'enregistrement

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'accréditation d'organisme de certification/enregistrement est effectuée. Il établit les lignes directrices qu'un organisme doit observer afin d'être reconnu au niveau national ou international comme compétent et fiable pour l'évaluation, puis l'accréditation d'organismes de certification ou d'enregistrement. La structure du document sépare directement les exigences applicables aux organismes d'accréditation en tant que tels, des procédures d'évaluation des organismes de certification/enregistrement. Cette structure préfigure l'évolution des normes actuelles, par type d'organismes accrédités vers une norme unique pour tous les organismes d'accréditation complétée par une seule norme sur les procédures d'évaluation des organismes accrédités.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mai 1998

Nombre de pages

20 p.

Référence

NF EN 45010

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-070

Numéro de tirage

1 - mai 1998

Parenté internationale

ISO/IEC GUIDE 61:1996

Parenté européenne

EN 45010:1998
Résumé
Exigences générales pour l'évaluation et l'accréditation d'organismes de certification/d'enregistrement

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'accréditation d'organisme de certification/enregistrement est effectuée. Il établit les lignes directrices qu'un organisme doit observer afin d'être reconnu au niveau national ou international comme compétent et fiable pour l'évaluation, puis l'accréditation d'organismes de certification ou d'enregistrement. La structure du document sépare directement les exigences applicables aux organismes d'accréditation en tant que tels, des procédures d'évaluation des organismes de certification/enregistrement. Cette structure préfigure l'évolution des normes actuelles, par type d'organismes accrédités vers une norme unique pour tous les organismes d'accréditation complétée par une seule norme sur les procédures d'évaluation des organismes accrédités.
Norme remplacée par (1)
NF EN ISO/IEC 17011
Norme Annulée
Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité

Sommaire
  • Section 1 : Généralités
    6
  • 1.1 Domaine d'application
    6
  • 1.2 Références normatives
    6
  • 1.3 Définitions
    7
  • Section 2 : Exigences relatives aux organismes d'accréditation
    8
  • 2.1 Organisme d'accréditation
    8
  • 2.2 Personnel de l'organisme d'accréditation
    11
  • 2.3 Décision en matière d'accréditation
    12
  • 2.4 Références au statut d'accrédité
    13
  • 2.5 Modifications apportées aux exigences d'accréditation
    13
  • 2.6 Appels, plaintes et contestations
    13
  • 2.7 Accès aux enregistrements d'appels, de plaintes et de contestations
    13
  • Section 3 : Exigences en matière d'évaluation
    14
  • 3.1 Demande en matière d'accréditation
    14
  • 3.2 Préparation pour l'audit
    14
  • 3.3 Évaluation
    15
  • 3.4 Rapport d'audit
    15
  • 3.5 Procédures de surveillance et de réévaluation
    15
  • Annexe ZA (normative) Références normatives aux publications internationales avec leurs publications européennes correspondantes
    17
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