NF EN 45010

mai 1998

Norme Annulée

Exigences générales pour l'évaluation et l'accréditation d'organismes de certification/d'enregistrement

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'accréditation d'organisme de certification/enregistrement est effectuée. Il établit les lignes directrices qu'un organisme doit observer afin d'être reconnu au niveau national ou international comme compétent et fiable pour l'évaluation, puis l'accréditation d'organismes de certification ou d'enregistrement. La structure du document sépare directement les exigences applicables aux organismes d'accréditation en tant que tels, des procédures d'évaluation des organismes de certification/enregistrement. Cette structure préfigure l'évolution des normes actuelles, par type d'organismes accrédités vers une norme unique pour tous les organismes d'accréditation complétée par une seule norme sur les procédures d'évaluation des organismes accrédités.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mai 1998

Nombre de pages

20 p.

Référence

NF EN 45010

Codes ICS

03.120.20 Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-070

Numéro de tirage

1 - 14/05/1998

Parenté internationale

ISO/IEC GUIDE 61:1996

Parenté européenne

EN 45010:1998

Résumé

Exigences générales pour l'évaluation et l'accréditation d'organismes de certification/d'enregistrement

Le présent document a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont l'accréditation d'organisme de certification/enregistrement est effectuée. Il établit les lignes directrices qu'un organisme doit observer afin d'être reconnu au niveau national ou international comme compétent et fiable pour l'évaluation, puis l'accréditation d'organismes de certification ou d'enregistrement. La structure du document sépare directement les exigences applicables aux organismes d'accréditation en tant que tels, des procédures d'évaluation des organismes de certification/enregistrement. Cette structure préfigure l'évolution des normes actuelles, par type d'organismes accrédités vers une norme unique pour tous les organismes d'accréditation complétée par une seule norme sur les procédures d'évaluation des organismes accrédités.

Norme remplacée par (1)

NF EN ISO/IEC 17011

mai 2005

Norme Annulée

Évaluation de la conformité - Exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité

L'ISO/CEI 17011:2004 spécifie les exigences générales concernant les organismes d'accréditation procédant à l'évaluation et à l'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité (OEC). Elle peut également être utilisée comme document servant de critère pour le processus d'évaluation par les pairs dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle entre organismes d'accréditation. Il n'est pas nécessaire que les organismes d'accréditation fonctionnant conformément à l'ISO/CEI 17011:2004 proposent leurs services à tous les types d'OEC. Pour les besoins de l'ISO/CEI 17011:2004, les OEC sont des organismes qui offrent les services suivants d'évaluation de la conformité: essais, inspection, certification des systèmes de management, certification de personnel, certification de produits, et, dans le contexte de ce document, étalonnages.

Sommaire

Section 1 : Généralités
6
1.1 Domaine d'application
6
1.2 Références normatives
6
1.3 Définitions
7
Section 2 : Exigences relatives aux organismes d'accréditation
8
2.1 Organisme d'accréditation
8
2.2 Personnel de l'organisme d'accréditation
11
2.3 Décision en matière d'accréditation
12
2.4 Références au statut d'accrédité
13
2.5 Modifications apportées aux exigences d'accréditation
13
2.6 Appels, plaintes et contestations
13
2.7 Accès aux enregistrements d'appels, de plaintes et de contestations
13
Section 3 : Exigences en matière d'évaluation
14
3.1 Demande en matière d'accréditation
14
3.2 Préparation pour l'audit
14
3.3 Évaluation
15
3.4 Rapport d'audit
15
3.5 Procédures de surveillance et de réévaluation
15
Annexe ZA (normative) Références normatives aux publications internationales avec leurs publications européennes correspondantes
17

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