NF EN 45011

mai 1998

Norme Annulée norme d'application obligatoire

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Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mai 1998

Nombre de pages

17 p.

Référence

NF EN 45011

Codes ICS

03.120.20 Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-071

Numéro de tirage

1 - 14/05/1998

Parenté internationale

ISO/IEC GUIDE 65:1996

Parenté européenne

EN 45011:1998

Normes remplacées (1)

NF EN 45011

décembre 1989

Norme Annulée

Critères généraux concernant les organismes de certification procédant à la certification des produits

La présente norme a pour objectif de promouvoir la confiance dans la façon dont sont effectuées les activités de certification des produits. Elle décrit les critères généraux que doit appliquer un organisme de certification pour être reconnu au niveau national et européen comme compétent et fiable pour la mise en oeuvre d'un tel système de certification.

Norme remplacée par (1)

NF EN ISO/IEC 17065

décembre 2012

Norme En vigueur

Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services

<p>L'ISO/IEC 17065:2012 comporte des exigences portant sur les compétences, la cohérence des activités et l'impartialité des organismes de certification de produits, processus et services. Les organismes de certification exerçant selon l'ISO/IEC 17065:2012 ne sont pas tenus de proposer tous les types de certification de produits, processus et services.</p>

Sommaire

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1 Domaine d'application
5
2 Références normatives
5
3 Définitions
5
4 Organisme de certification
6
4.1 Dispositions générales
6
4.2 Organisation
6
4.3 Fonctionnement
7
4.4 Sous-traitance
7
4.5 Système qualité
7
4.6 Conditions et procédures pour l'octroi, le maintien, l'extension, la suspension et le retrait de la certification
8
4.7 Audits internes et revues de direction
9
4.8 Documentation
9
4.9 Enregistrements
9
4.10 Confidentialité
10
5 Personnel de l'organisme de certification
10
5.1 Généralités
10
5.2 Critères de qualification
10
6 Modification des exigences pour la certification
10
7 Appels, réclamations et contestations
10
8 Demande de certification
11
8.1 Information sur la procédure
11
8.2 La demande
11
9 Préparation de l'évaluation
11
10 Évaluation
12
11 Rapport d'évaluation
12
12 Décision de certification
12
13 Surveillance
12
14 Utilisation des licences, certificats et marques de conformité
13
15 Plaintes auprès du fournisseur
13
Annexe ZA (normative) Références normatives aux publications internationales avec leurs publications européennes correspondantes
14

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