NF EN 45014
NF EN 45014

NF EN 45014

décembre 1989
Norme Annulée

Critères généraux concernant la déclaration de conformité par les fournisseurs

La présente norme a pour objectif d'établir des critères généraux permettant aux fournisseurs de déclarer la conformité des produits aux normes et autres documents normatifs afin de faciliter les échanges internationaux.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

janvier 1900

Nombre de pages

7 p.

Référence

NF EN 45014

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
Résumé
Critères généraux concernant la déclaration de conformité par les fournisseurs

La présente norme a pour objectif d'établir des critères généraux permettant aux fournisseurs de déclarer la conformité des produits aux normes et autres documents normatifs afin de faciliter les échanges internationaux.
Sommaire
  • 1 Objet et domaine d'application
    5
  • 2 Définitions
    5
  • 2.1 document normatif
    5
  • 2.2 norme
    5
  • 2.3 déclaration de conformité
    5
  • 2.4 fournisseur
    5
  • 3 Objectif de la déclaration
    5
  • 4 Prescriptions générales
    6
  • 5 Contenu de la déclaration
    6
  • 6 Forme de la déclaration
    6
  • Annexe A
    Modèle recommandé de déclaration de conformité 7