NF EN 45014

décembre 1989

Norme Annulée

Critères généraux concernant la déclaration de conformité par les fournisseurs

La présente norme a pour objectif d'établir des critères généraux permettant aux fournisseurs de déclarer la conformité des produits aux normes et autres documents normatifs afin de faciliter les échanges internationaux.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 1989

Nombre de pages

7 p.

Référence

NF EN 45014

Codes ICS

03.120.20 Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

Indice de classement

X50-074

Numéro de tirage

Parenté européenne

EN 45014:1989

Résumé

Critères généraux concernant la déclaration de conformité par les fournisseurs

La présente norme a pour objectif d'établir des critères généraux permettant aux fournisseurs de déclarer la conformité des produits aux normes et autres documents normatifs afin de faciliter les échanges internationaux.

Norme remplacée par (1)

NF EN 45014

mai 1998

Norme Annulée

Critères généraux pour la déclaration de conformité du fournisseur

Le présent document spécifie les critères généraux permettant aux fournisseurs de déclarer la conformité des processus ou des services aux normes et autres documents normatifs.

Sommaire

1
Objet et domaine d'application 5
2
Définitions 5
2.1
document normatif 5
2.2
norme 5
2.3
déclaration de conformité 5
2.4
fournisseur 5
3
Objectif de la déclaration 5
4
Prescriptions générales 6
5
Contenu de la déclaration 6
6
Forme de la déclaration 6
Annexe A
Modèle recommandé de déclaration de conformité 7

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