NF EN 50159-2

Le présent document s'applique aux systèmes électroniques de sécurité utilisant, à des fins de communication numérique, un système de transmission qui n'a pas été nécessairement conçu pour des applications de sécurité et qui, selon le cas, est sous le contrôle du concepteur et est fixe pendant sa durée de vie, est partiellement inconnu ou non fixé, mais pour lequel un accès non autorisé peut être exclu, n'est pas sous le contrôle du concepteur, et un accès non autorisé est également à envisager. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 96/48/CE du 23/07/1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse HSR et de la Directive n° 2008/57/CE du 01/07/2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté - (refonte).