NF EN 50499

NF EN 50499

février 2009
Norme Annulée

Procédure pour l'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques

Le présent document a pour objet de fournir une procédure générale pour évaluer la conformité de l'exposition des travailleurs aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques sur un lieu de travail afin de démontrer la conformité aux valeurs limites d'exposition et aux valeurs déclenchant l'action de la Directive 2004/40/CE. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive 2004/40/CE du 29/04/2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).

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Entre dans le champ d'application de la Directive 2004/40/CE
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

février 2009

Nombre de pages

45 p.

Référence

NF EN 50499

Codes ICS

13.100   Sécurité professionnelle. Hygiène industrielle
13.280   Protection contre les rayonnements
29.020   Électrotechnique en général

Indice de classement

C99-125

Numéro de tirage

1 - 23/02/2009

Parenté européenne

EN 50499:2008
Résumé
Procédure pour l'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques

Le présent document a pour objet de fournir une procédure générale pour évaluer la conformité de l'exposition des travailleurs aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques sur un lieu de travail afin de démontrer la conformité aux valeurs limites d'exposition et aux valeurs déclenchant l'action de la Directive 2004/40/CE. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive 2004/40/CE du 29/04/2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).
Norme remplacée par (1)
NF EN 50499
octobre 2019
Norme En vigueur
Procédure pour l'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques

Le présent document a pour objet de fournir une procédure générale d'évaluation de l'exposition des travailleurs aux champs électriques, magnétiques et électromagnétiques sur un lieu de travail pour établir la conformité aux valeurs limites d'exposition et/ou aux valeurs déclenchant l'action de la directive européenne 2013/35/UE. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2013/35/UE du 26/06/2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) .

Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    5
  • 4 Considérations générales sur l'évaluation
    6
  • 4.1 Introduction
    6
  • 4.2 Description générale de la procédure d'évaluation du risque
    7
  • 4.3 Effets Indirects
    9
  • 4.4 Incertitude pour les évaluations utilisant les Articles 7, 8 et 9
    9
  • 5 Evaluation initiale
    9
  • 6 Lieux de travail nécessitant probablement une évaluation
    14
  • 7 Normes applicables à des lieux de travail spécifiques
    15
  • 8 Méthodologie pour évaluer l'exposition d'un lieu de travail par comparaison aux valeurs déclenchant l'action
    15
  • 9 Méthodologie pour évaluer l'exposition d'un lieu de travail par comparaison aux valeurs limites d'exposition
    16
  • 10 Méthodologie pour établir les mesures à prendre
    16
  • Annexe A (normative) Autres aspects sanitaires et de sécurité: effets indirects des champs et travailleurs à risques particuliers
    17
  • Annexe B (informative) Documenter l'évaluation des risques
    19
  • Annexe C (informative) Equipement possédant le marquage CE
    22
  • Annexe D (informative) Exposition simultanée à des fréquences multiples: processus général
    24
  • Annexe E (informative) Exposition simultanée à des fréquences multiples: L'approche du quotient total d'exposition(TEQ)
    28
  • Annexe F (informative) Réseaux d'alimentation électrique à courant alternatif
    33
  • Annexe G (informative) Détermination des zones
    41
  • Bibliographie
    44
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