NF EN 50625-1

juillet 2014

Norme En vigueur norme d'application obligatoire

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Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 1 : exigences générales du traitement

Le présent document s'applique au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il sera complété par exemple par des normes couvrant des équipements spécifiques. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juillet 2014

Nombre de pages

40 p.

Référence

NF EN 50625-1

Codes ICS

13.030.50 Recyclage

29.100.01 Composants pour matériel électrique en général

31.020 Composants électroniques en général

31.220.01 Composants électromécaniques en général

Indice de classement

C05-625-1

Numéro de tirage

Résumé

Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 1 : exigences générales du traitement

Le présent document s'applique au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il sera complété par exemple par des normes couvrant des équipements spécifiques. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Sommaire

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Sommaire
2
Avant-propos
3
Introduction
4
1 Domaine d'application
5
2 Références normatives
5
3 Termes et définitions
5
4 Exigences administratives et organisationnelles
10
5 Exigences techniques
13
6 Documentation
17
Annexe A (normative) Dépollution
19
Annexe B (normative) Surveillance de la dépollution
23
Annexe C (normative) Détermination des taux de recyclage et de valorisation
25
Annexe D (normative) Exigences concernant le traitement d'un lot
29
Annexe E (Vide)
33
Annexe F (informative) Matériaux et composants des DEEE nécessitant un traitement sélectif
34
Annexe G (informative) Documentation pour la surveillance en aval et détermination des taux de recyclage et de valorisation
36
Annexe ZZ (informative) Couverture des exigences de la Directive de la commission (UE) 2012/19/UE
37
Bibliographie
38

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