NF EN 50625-2-4
NF EN 50625-2-4

NF EN 50625-2-4

novembre 2017
Norme En vigueur

Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 2-4 : exigences de traitement des panneaux photovoltaïques

Le présent document s'applique au traitement des panneaux photovoltaïques mentionné dans la Directive sur les DEEE, Annexe 4. Le domaine d'application du présent document est limité aux panneaux photovoltaïques d'une surface minimale de 0,2 m2. Le présent document s'applique au traitement des panneaux photovoltaïques jusqu'à obtention de la fin de statut déchet ou jusqu'à ce que les fractions de panneau photovoltaïque soient recyclées, valorisées ou éliminées. Le présent document doit être utilisé conjointement avec la norme homologuée NF EN 50625-1, de juillet 2014. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) .

Visualiser l'extrait
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

avril 2018

Nombre de pages

21 p.

Référence

NF EN 50625-2-4

Codes ICS

13.030.50   Recyclage
27.160   Énergie solaire
31.020   Composants électroniques en général
31.220.01   Composants électromécaniques en général

Indice de classement

C05-625-2-4

Numéro de tirage

1
Résumé
Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 2-4 : exigences de traitement des panneaux photovoltaïques

Le présent document s'applique au traitement des panneaux photovoltaïques mentionné dans la Directive sur les DEEE, Annexe 4. Le domaine d'application du présent document est limité aux panneaux photovoltaïques d'une surface minimale de 0,2 m2. Le présent document s'applique au traitement des panneaux photovoltaïques jusqu'à obtention de la fin de statut déchet ou jusqu'à ce que les fractions de panneau photovoltaïque soient recyclées, valorisées ou éliminées. Le présent document doit être utilisé conjointement avec la norme homologuée NF EN 50625-1, de juillet 2014. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) .
Sommaire
Visualiser l'extrait
  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Exigences administratives et organisationnelles
  • 5 Exigences techniques
  • 6 Documentation
  • Annexe A (normative) Dépollution
  • Annexe B (normative) Surveillance de la dépollution
  • Annexe C (normative) Détermination des taux de recyclage et de valorisation
  • Annexe D (normative) Exigences concernant le traitement d'un lot
  • Annexe E (Vide)
  • Annexe F (informative) Matériaux et composants des DEEE nécessitant un traitement sélectif
  • Annexe G (informative) Documentation pour la surveillance en aval et détermination des taux de recyclage et de valorisation
  • Annexe AA (informative) Documentation des critères de distinction des caractéristiques des panneaux PV en silicium et sans silicium
ZOOM SUR... le service Exigences
Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !
Informations complémentaires
Entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - doit être utilisé conjointement avec la norme homologuée NF EN 50625-1:2014
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ