NF EN 50625-2-4
Exigences de collecte, logistique et traitement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Partie 2-4 : exigences de traitement des panneaux photovoltaïques
Le présent document s'applique au traitement des panneaux photovoltaïques mentionné dans la Directive sur les DEEE, Annexe 4.Le domaine d'application du présent document est limité aux panneaux photovoltaïques d'une surface minimale de 0,2 m2.Le présent document s'applique au traitement des panneaux photovoltaïques jusqu'à obtention de la fin de statut déchet ou jusqu'à ce que les fractions de panneau photovoltaïque soient recyclées, valorisées ou éliminées.Le présent document doit être utilisé conjointement avec la norme homologuée NF EN 50625-1, de juillet 2014.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) .
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Le présent document s'applique au traitement des panneaux photovoltaïques mentionné dans la Directive sur les DEEE, Annexe 4. Le domaine d'application du présent document est limité aux panneaux photovoltaïques d'une surface minimale de 0,2 m2. Le présent document s'applique au traitement des panneaux photovoltaïques jusqu'à obtention de la fin de statut déchet ou jusqu'à ce que les fractions de panneau photovoltaïque soient recyclées, valorisées ou éliminées. Le présent document doit être utilisé conjointement avec la norme homologuée NF EN 50625-1, de juillet 2014. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) .
- Avant-propos européen
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1 Domaine d'application
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2 Références normatives
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3 Termes et définitions
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4 Exigences administratives et organisationnelles
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5 Exigences techniques
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6 Documentation
- Annexe A (normative) Dépollution
- Annexe B (normative) Surveillance de la dépollution
- Annexe C (normative) Détermination des taux de recyclage et de valorisation
- Annexe D (normative) Exigences concernant le traitement d'un lot
- Annexe E (Vide)
- Annexe F (informative) Matériaux et composants des DEEE nécessitant un traitement sélectif
- Annexe G (informative) Documentation pour la surveillance en aval et détermination des taux de recyclage et de valorisation
- Annexe AA (informative) Documentation des critères de distinction des caractéristiques des panneaux PV en silicium et sans silicium
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