Le présent document s''applique aux interrupteurs électroniques et aux périphériques électroniques associées pour installations domestiques et installations électriques fixes analogues soit intérieures, soit extérieures. Il modifie l''article 23. Le présent document entre dans le champ d''application de la Directive Basse Tension n°2006/95/CE du 12/12/2006, et de la Directive Compatibilité Electromagnétique n°2004/108/CE du 15/12/2004.
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