NF EN 60704-1/A11

Entre dans le champ d'application de la Directive n° 2009/125/CE du 21/10/2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie et de la directive 2010/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 19/05/2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie - Le présent document sera remplacé ultérieurement par la norme NF EN IEC 60704-1, elle reste en vigueur au titre de la règlement qui la cite.

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L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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