NF EN 764-5

NF EN 764-5

mai 2003
Norme Annulée

Équipements sous pression - Partie 5 : documents de conformité et de contrôle des matériaux

Le présent document définit, en fonction de la catégorie des équipements sous pression, les documents de contrôle devant être fournis avec les matériaux constitutifs de ces équipements, selon que leur producteur met en oeuvre ou non un système d'assurance de la qualité, afin que lesdits matériaux soient considérés comme répondant aux exigences de la directive 97/23/CE (DESP).

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mai 2003

Nombre de pages

15 p.

Référence

NF EN 764-5

Codes ICS

03.120.20   Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
23.020.30   Appareils à pression de gaz, bouteilles à gaz

Indice de classement

E01-201-5

Numéro de tirage

1 - 06/06/2003

Parenté européenne

EN 764-5:2002
Résumé
Équipements sous pression - Partie 5 : documents de conformité et de contrôle des matériaux

Le présent document définit, en fonction de la catégorie des équipements sous pression, les documents de contrôle devant être fournis avec les matériaux constitutifs de ces équipements, selon que leur producteur met en oeuvre ou non un système d'assurance de la qualité, afin que lesdits matériaux soient considérés comme répondant aux exigences de la directive 97/23/CE (DESP).
Norme remplacée par (1)
NF EN 764-5
février 2015
Norme En vigueur
Équipements sous pression - Partie 5 : documents de contrôle de matériaux métalliques et conformité avec la spécification de matériau

Le présent document concerne les matériaux pour équipements sous pression. Il définit, en fonction de la catégorie de l'équipement, les documents de contrôle devant être fournis avec les matériaux. Il décrit les prescriptions applicables au système de management de la qualité du producteur exigé pour tous les matériaux des parties principales sous pression, et celles applicables à l'inspection directe pour les matériaux des parties principales sous pression destinées à des équipements de catégories II et supérieures. Il développe les exigences particulières pour les matériaux soudés et les matériaux provenant des revendeurs. Le présent document est destiné à venir en appui aux exigences essentielles de la directive 97/23/CE "Équipement sous pression".

Sommaire
  • Avant-propos
    3
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Exigences en fonction des catégories des équipements sous pression
    4
  • 3.1 Généralités
    4
  • 3.2 Matériaux pour les parties principales sous pression de catégorie II, III et IV
    5
  • 3.3 Matériaux pour les parties sous pression non couvertes par 3.2 et pour les éléments attachés aux équipements sous pression de catégorie II, III et IV
    5
  • 3.4 Autres matériaux
    5
  • 3.5 Matériaux de soudage
    5
  • 3.6 Utilisation de niveaux supérieurs de documents
    5
  • 4 Système qualité du producteur de matériau
    5
  • 4.1 Généralités
    5
  • 4.2 Système qualité
    5
  • 4.3 Essai des matériaux et documents de contrôle
    6
  • 5 Inspection directe
    7
  • 5.1 Première production
    7
  • 5.2 Inspecteurs
    7
  • 5.3 Essai des matériaux et documents de contrôle
    7
  • 6 Matériaux provenant de revendeurs
    8
  • 6.1 Documents de contrôle et marquage
    8
  • 6.2 Pièces découpées
    8
  • 7 Exigences particulières pour les matériaux de composants soudés
    8
  • 7.1 Généralités
    8
  • 7.2 Modes opératoires de soudage et qualification des soudeurs
    8
  • 7.3 Contrôle non destructif des assemblages permanents
    8
  • Annexe A (normative) Procédures d'approbation et d'évaluation des matériaux
    9
  • Annexe ZA (informative)Articles de la présente Norme européenne concernant les exigences essentielles ou d'autres dispositions de la (des) Directives) UE
    10
  • Bibliographie
    11
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