NF EN 9131
Série aérospatiale - Systèmes de management de la qualité - Documentation des non-conformités
Le présent document spécifie les informations et la documentation des non-conformités communes que le fou misseur/sous-traitant du fournisseur interne ou externe est tenu de produire pour informer les clients de la non-conformité nécessitant une décision formelle. Les exigences sont applicables - partiellement ou en totalité - dans le cas de la notification d'une non-conformité au propriétaire ou à l'opérateur utilisateur du produit final (par exemple, moteur, aéronef, vaisseau spatial, hélicoptère, etc.), si spécifié dans le contrat.
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Le présent document spécifie les informations et la documentation des non-conformités communes que le fou misseur/sous-traitant du fournisseur interne ou externe est tenu de produire pour informer les clients de la non-conformité nécessitant une décision formelle. Les exigences sont applicables - partiellement ou en totalité - dans le cas de la notification d'une non-conformité au propriétaire ou à l'opérateur utilisateur du produit final (par exemple, moteur, aéronef, vaisseau spatial, hélicoptère, etc.), si spécifié dans le contrat.
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