NF EN 9163

décembre 2023

Norme En vigueur

Série aérospatiale - Exigences relatives au certificat de conformité

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 2023

Nombre de pages

14 p.

Référence

NF EN 9163

Codes ICS

03.120.20 Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité

49.020 Aéronautique et espace en général

Indice de classement

L00-015

Numéro de tirage

2 - 01/04/2024

Parenté européenne

EN 9163:2023

Normes remplacées (1)

NF L00-015

décembre 1997

Norme Annulée

Aéronautique et espace - Management et assurance de la qualité - Déclaration de conformité.

La présente norme définit la déclaration de conformité des fournitures aux stipulations d'un contrat et spécifie les conditions générales d'établissement auxquelles elle doit répondre.

Sommaire

1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Informations minimales requises dans un certificat de conformité
5 Exigences supplémentaires pour le remplissage du certificat de conformité
A Liste des acronymes
B Modèle de certificat de conformité
C Instructions pour le remplissage du certificat de conformité
Bibliographie

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