Le présent document s'applique aux boîtes, parties d'enveloppes et enveloppes (ci- après désignées par les termes "boîtes" et "enveloppes") destinées à des appareillages électriques ayant une tension assignée ne dépassant pas 1 000 V en courant alternatif et 1 500 V en courant continu prévus pour des installations électriques fixes à usages domestiques ou analogues, pour l'intérieur ou pour l'extérieur. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
Le présent document s'applique aux boites, parties d'enveloppes et enveloppes (ci-après désignées par les termes "boites" et "enveloppes") destinées à des appareillages électriques ayant une tension assignée ne dépassant pas 1 000 V alternatifs et 1 500V continus prévus pour des installations électriques fixes à usages domestiques ou analogues, pour l'intérieur ou l'extérieur. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n°2006/95/CE du 12/12/2006.
Le présent amendement modifie les articles 2, 3, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 18 et 20 ainsi que les Annexes ZA et ZB. Il modifie également les titres Figures 5 et 7, modifie la légende de la Figure 8, modifie la Figure 9 et ajoute les Figures 22 à 26. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 2006/95/CE du 12/12/2006.
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