Le présent document formule les définitions générales et les conditions d'emploi, les exigences de construction, les caractéristiques techniques et les exigences de vérification pour les ensembles d'appareillage à basse tension. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
Le présent document constitue les "règles générales" à laquelle se référent les parties "produit" complémentaires de la série NF EN 61439. Il formule les définitions et indique les conditions d'emploi, les exigences de construction, les caractéristiques techniques et les exigences de vérification pour les ensembles d'appareillage à basse tension. Le présent document s'applique (uniquement lorsque la norme d'ENSEMBLES applicable l'exige) aux ensembles d'appareillage à basse tension (ensembles). Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 2006/95/CE du 12/12/2006 et de la Directive Compatibilité Electromagnétique n° 2004/108/CE du 15/12/2004.
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