Le présent document s''applique aux contrôleurs d''isolement à courant différentiel résiduel pour usages domestiques et analogues, avec des tensions d''emploi assignées et une tension assignée du circuit surveillé ne dépassant pas 440 V en courant alternatif et des courants assignés ne dépassant pas 125 A. Le présent document entre dans le champ d''application de la Directive n° 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l''harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et de la Directive n° 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l''harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
Ce document s''applique aux contrôleurs d''isolement à courant résiduel pour usages domestiques et analogues ayant une tension assignée n''excédant pas 440 V alternatifs et un courant assigné n''excédant pas 125 A. Ce document entre dans le champ d''application de la Directive Basse Tension n° 73/23/EEC du 19102/73 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/93 et de la Directive "Compatibilité Electomagnétique" 89/336/CEE du 03/05/89 modifiée par 92/31/CEE du 28/04/92 et par 93/68/CEE du 22/07/93. Il document peut être utilisé dans le cadre de l''attribution du droit d''usage de la Marque de conformité aux normes.
Le présent document s'applique aux contrôleurs d'isolement à courant résiduel pour usages domestiques et analogues ayant une tension assignée n'excédant pas 440 V alternatifs et un courant assigné n'excédant pas 125 A. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 73/23/CEE du 19/02/1973 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/1993 et de la Directive "Compatibilité Electromagnétique" n° 89/336/CEE du 03/05/1989 modifiée par 92/31/CEE du 28/04/1992 et par 93/68/CEE du 22/07/1993.
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