NF EN IEC 62474

NF EN IEC 62474

février 2019
Norme En vigueur

Déclaration de matière pour des produits de et pour l'industrie électrotechnique

Le présent document décrit la procédure, le contenu et la forme des déclarations de matières pour les produits et les accessoires des organisations et des fournisseurs de l'industrie électrotechnique. Les processus chimiques, les émissions lors de l'utilisation du produit et les matières de conditionnement du produit ne relèvent pas du domaine d'application du présent document.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

février 2019

Nombre de pages

41 p.

Référence

NF EN IEC 62474

Codes ICS

13.020.40   Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement
29.100.01   Composants pour matériel électrique en général
31.020   Composants électroniques en général

Indice de classement

C05-474

Numéro de tirage

1

Parenté internationale

IEC 62474:2018

Parenté européenne

EN IEC 62474:2019
Résumé
Déclaration de matière pour des produits de et pour l'industrie électrotechnique

Le présent document décrit la procédure, le contenu et la forme des déclarations de matières pour les produits et les accessoires des organisations et des fournisseurs de l'industrie électrotechnique. Les processus chimiques, les émissions lors de l'utilisation du produit et les matières de conditionnement du produit ne relèvent pas du domaine d'application du présent document.
Normes remplacées (1)
NF EN 62474
novembre 2012
Norme Annulée
Déclaration de matière pour des produits de et pour l'industrie électrotechnique

Le présent document décrit la procédure, le contenu et la forme des déclarations de matières pour les produits des entreprises et des fournisseurs de l'industrie électrotechnique. Les produits chimiques et les émissions du processus pendant l'utilisation du produit n'entrent pas dans le domaine d'application du présent document.

Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Exigences pour les déclarations de matières
  • 5 Critères et seuils pour les DS, DSG et classes de matières dans la base de données de l'IEC
    62474
  • 6 Critères applicables aux listes d'exemptions dans la base de données de l' IEC
    62474
  • 7 Format et échange de données de la base de données de l'IEC
    62474
  • 8 Maintenance de la base de données de l'IEC
    62474
  • Annexe A (informative) Représentation simplifiée du format d'échange de données
  • Annexe ZA (normative) Références normatives à d'autres publications internationales avec les publications européennes correspondantes
  • Bibliographie
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