NF EN IEC 63000
Documentation technique pour l'évaluation des produits électriques et électroniques par rapport à la restriction des substances dangereuses
Le présent document spécifie la documentation technique que le fabricant rassemble pour déclarer qu'il est en conformité avec les limitations en vigueur pour certaines substances.La documentation du système de management du fabricant est exclue du domaine d'application du présent document.Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2011/65/UE du 08/06/2011 relative à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
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Le présent document spécifie la documentation technique que le fabricant rassemble pour déclarer qu'il est en conformité avec les limitations en vigueur pour certaines substances. La documentation du système de management du fabricant est exclue du domaine d'application du présent document. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2011/65/UE du 08/06/2011 relative à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Le présent document décrit la documentation technique que le fabricant doit rassembler afin d'être en conformité avec les restrictions sur les substances en vigueur. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2011/65/UE du parlement européen et du conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
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1 Domaine d'application
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2 Références normatives
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3 Termes et définitions
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4 Documentation technique
- ZA Références normatives aux publications internationales avec les publications européennes correspondantes
- ZZ Relation entre la présente Norme européenne et les exigences concernées de la directive 2011/65/UE
- Bibliographie
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